La decentralisation et les collectivités territoriales

Un Etat décentralisé, qu’est-ce que ça signifie ?

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit à l’ article 1er de la Constitution le fait que l’organisation de la République est décentralisée.  

Mais du coup qu’est-ce que cela veut dire ?

La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. En France ces collectivités sont ce que l’on appelle les collectivités territoriales.  

C’est quoi une collectivité territoriale ?

Une collectivité territoriale, est un bout de territoire relativement autonome par rapport à l’Etat qui possède ses propres compétences. Il existe en France 13 régions, 101 départements, plus de 35 000 communes, 5 collectivités d’Outre-mer et enfin il existe quelques exceptions comme les grandes métropoles. Le but des CT est de prendre en charge les intérêts de la population sur un territoire précis. Les orientations et actions de la CT sont pris en charge par un conseil d’élus. Ces conseils sont élus par les habitants, ils peuvent garder une plus grande indépendance et liberté d’agir. Les CT peuvent collecter les impôts et gérer librement leur budget, c’est ce que l’on appelle l’autonomie financière.  Les CT peuvent aussi se représenter seules devant la justice en tant que personne morale, ont une autonomie juridique. C’est la loi qui définit les compétences des CT.

Pour résumer : En France on dénombre trois niveaux de collectivités. Tout d’abord au niveau local le plus proche il y a les communes. Ensuite on trouve les départements, et au niveau au-dessus les régions.   

Concernant les compétences de ces différentes CT, c’est la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015, qui est venue tout réformer. Depuis cette loi, il n’y a plus de clause générale de compétence pour les régions et départements. Cela signifie que pour ces deux catégories de CT, elles ne peuvent agir que dans le cadre des compétences que la loi leur attribue.

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