Le département

Pour la petite histoire, le département a été créé par la Révolution française pour rapprocher les administrés de l’administration. Le découpage départemental avait alors été pensé de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval.

Aujourd’hui la France compte 96 départements en métropole et 5 outre-mer. Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont fait du département une collectivité territoriale de plein exercice. Le président du conseil général détient le pouvoir exécutif départemental et assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département.

Le Conseil départemental

Qu’est-ce qu’un Conseil départemental ? C’est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale. Il est composé des conseillers départementaux. Les conseillers départementaux sont élus pour six ans.

Quel est son rôle ?

Il règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue. En effet depuis la loi NOTRe de 2015, le département n’est plus concerné par la clause de compétence générale.

Le Président du Département

Et le président ?

Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents.

Quelles sont ses attributions ?

Le président du conseil départemental va préparer et exécuter les délibérations du conseil. De ce fait il est l’ordonnateur des dépenses du département et prescrit l’exécution des recettes et, chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département. Il est le chef des services du département, mais peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’État. Le Président gère le domaine du département, et dispose en la matière de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation. Pour finir, il peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

Les Compétences

Quelles sont les compétences du département ?

La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.

De ce fait le département est compétent concernant l’action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de l’enfance et de la famille et des personnes en difficulté. Le département est également compétent pour les collèges, la voirie (excepté sur le territoire de la Métropole européenne de Lille qui en a la compétence depuis 2017), la culture, l’équipement des zones rurales, la sécurité incendie et la protection de l’environnement et du patrimoine naturel.

Le tableau ci-dessous détaille plus précisément les compétences du département.

Action sanitaire et sociale	Champ de l’enfance	Protection maternelle et infantile Adoption Protection de l’enfance Soutien aux familles en difficultés
	Champ du handicap	Hébergement Insertion sociale Aides financières aux personnes handicapées
	Champ des personnes âgées et de la dépendance	Création et gestion des maisons de retraite Aides
	Gestion des allocations individuelles de solidarité	Revenu de solidarité active (RSA) Allocation d’aide aux personnes âgées (APA) Prestation de compensation du handicap (PCH)
	Champ de l’insertion et de l’emploi
Culture (compétence partagée)	Création et gestion des bibliothèques de prêt Création et gestion des services d’archives départementales Conservation des musées Conservation et protection du patrimoine Soutien à l’organisation des manifestations culturelles.
Education	La construction, l’entretien et l’équipement des collèges La gestion des agents techniciens, ouvriers et de service
La sécurité incendie	Parmi les compétences obligatoires, le conseil départemental assure la gestion du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Même si le SDIS constitue une entité autonome, c'est le conseil départemental qui en assure le principal financement.
Aménagements et transports	L’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale Les services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires La gestion de la voirie départementale La gestion des ports maritimes et intérieurs, ou de certains aérodromes peut être transférée, par l’État, des départements aux autres collectivités territoriales
Sport (compétence partagée)	Construction et entretien d'équipements sportifs dans les collèges Participation financière versée aux communes mettant à disposition des équipements sportifs communaux pour les collégiens Subventions aux clubs, associations, etc Responsabilité de l’entretien et la mise aux normes des équipements sportifs des collèges Gestion des commissions départementales des espaces, sites et itinéraires, placées auprès des présidents de conseils généraux et chargées de proposer les plans départementaux des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Développement des territoires et infrastructures	Soutien les agricultures et les pratiques innovantes, la pêche. Intervention dans le domaine de la sécurité sanitaire et environnementale, à travers les laboratoires départementaux d’analyses. Contribution à l’aménagement numérique du territoire Intervention dans le domaine de l’environnement (eau, déchets, protection des espaces naturels...)
Tourisme (compétence partagée)	Établir le schéma d’aménagement touristique départemental Créer le comité départemental du tourisme et lui confie tout ou partie de la mise en œuvre de la politique du tourisme du département Établir un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée

Le Département du Nord

Avec 2 604 234 habitants en 2018, il est le département le plus peuplé du pays, porté par la notamment du fait de la métropole lilloise qui abrite près de la moitié de sa population et de plusieurs agglomérations (Dunkerque, Valenciennes, Douai, Cambrai, Maubeuge…). Formant auparavant, avec le Pas-de-Calais, l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais, il constitue depuis 2016, avec quatre autres départements, la région Hauts-de-France.

Le Nord est le département de France métropolitaine qui dispose de la frontière la plus étendue avec la Belgique (350km), sans qu’aucun obstacle physique ne matérialise cette délimitation politique et administrative.

Acteur reconnu de la coopération transfrontalière, le Département du Nord a engagé dès 1989 une politique en la matière au travers de conventions de partenariat avec la Province de Flandre occidentale d’une part et la Province de Hainaut d’autre part, et dispose d’une stratégie opérationnelle en matière de coopération transfrontalière depuis 2016.

Par ailleurs, dès leur création en 2008 et 2009, le Département du Nord apporte son soutien aux Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT) de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai - premier créé en Europe -, et West-Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale.

Enfin, le Département du Nord participe depuis 2020 à la dynamique du Comité du Détroit avec cinq autres collectivités locales issus de quatre pays – le Département du Pas-de-Calais en France, les Provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale en Belgique, la Province de Zélande aux Pays-Bas et le Comté du Kent au Royaume-Uni.

Enfin, au-delà des compétences citées plus haut, il est à noter qu’au titre de son chef de filât « solidarités des territoires », le Département du Nord accompagne financièrement les projets des communes et intercommunalités dans les domaines de l’aménagement, des bâtiments publics, de l’habitat-logement, de l’attractivité et du maintien des services en milieu rural et dans les quartiers en politique de la ville, de l’environnement, du numérique et de la sécurité.

Vous pouvez retrouver la composition du Conseil départemental dans les annexes.

Concernant les élus départementaux, vous pouvez les retrouver en cliquant sur ce lien : lenord.fr/jcms/prd2_295922/les-conseillers-departementaux