Les communes

Une commune, qu’est-ce que c’est ?

C’est tout simplement une petite portion bien délimitée du territoire français. La France est ainsi découpée, comme un puzzle, en un peu plus de 35 000 communes. Ce découpage date de la Révolution française de 1789. Chaque commune porte un nom différent dont l’origine est souvent géographique (dérivé d’une rivière, d’une montagne...) ou historique (par exemple, datant des Romains ou des Gaulois). La commune est en quelque sorte ce que l’on peut appeler la collectivité administrative de base. En effet il s’agit de la plus petite subdivision administrative française et également la plus ancienne. La commune est donc la collectivité qui agit sur le plus petit territoire.

Combien y a-t-il de communes en France ?

Au 1er janvier 2020, la France comptait 35 054 communes dont 215 outre-mer. Ce chiffre a diminué ces dernières années en raison de nombreuses fusions de communes.

Quelle est leur organisation ?

Les communes ont la même organisation, et cela sans différenciation de taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire.

Le Conseil municipal

Quelle est la composition du conseil municipal ?

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.

Comment est-il élu ?

Les membres du Conseil municipal sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales. De ce fait le Conseil municipal représente les habitants.

Quelles sont ses attributions ?

Elles sont très larges, surtout depuis la grande loi municipale de 1884. Ainsi le Conseil municipal est chargé de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”.
La première de ses prérogatives est d'élire le maire. En effet lors de l’élection municipale seul le conseil municipal est élu.
Les affaires de la commune ne correspondent pas forcément à des domaines d’activité déterminés, cependant elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal va donner son avis toutes les fois qu’il est requis.
Parmi ses attributions, le conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Il vote le budget et approuve le compte administratif. Il est compétent pour créer des services publics municipaux, comme des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public Le Conseil élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale, le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme. Pour finir il élit les membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS). Ce centre est un établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles.
Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.

Quelles sont les compétences du Conseil municipal ?

Budget, écoles, aides sociales... Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées.

Le Maire

Et le maire dans tout ça ?

Tout d’abord le maire est élu par et parmi le conseil municipal. Le maire possède ce que l’on appelle une “double casquette”. Cela veut dire qu’il agit au nom de la commune en tant que collectivité territoriale mais qu’il agit aussi au nom de l'État dans certaines fonctions administratives et judiciaires.

Quelles sont ses fonctions administratives et judiciaires au nom de l'État ?

Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme il le fait avec les préfets dans les départements et les régions. De ce fait c'est le maire qui est chargé de remplir, au nom de l'État sous l'autorité du préfet ou du procureur de la République, certaines fonctions administratives et judiciaires.
Ainsi sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication des lois et règlements, de l’organisation des élections, et de la légalisation des signatures.
Sous l’autorité du procureur de la République, le maire est officier d’état civil et officier de police judiciaire.
De plus en tant que représentant de l’État dans la commune comme circonscription déconcentrée. Le maire gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judiciaire.

Quelles sont ses fonctions en tant qu'exécutif de la commune ?

Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et de ce fait il va agir sous son contrôle. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
Il exerce également des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers et sont révocables à tout moment. Le maire peut subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
Pour finir, le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…)

Mais concrètement que fait la Mairie ?

Elle enregistre les mariages et les décès (état civil).
Elle organise les élections.
Elle gère les garderies, les crèches, les foyers de personnes âgées.
Elle assure la gestion des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Elle apporte une aide à certains habitants pour le logement par exemple.
Elle intervient pour développer le sport, la culture, l’économie et le commerce.
Elle entretient la voirie.
Elle aménage le territoire (on ne peut pas construire n’importe où...).
Elle protège les habitants grâce aux pouvoirs de police du Maire.
Elle peut offrir des services comme l’organisation des accueils de loisirs, ou proposer des activités complémentaires comme l’enseignement de la musique et de la danse, la restauration scolaire, ...
Elle soutient les personnes qui en ont besoin (aide sociale).
Elle fait son budget chaque année : elle prévoit ses recettes et calcule ses dépenses.

Les compétences

Et du coup quelles sont les compétences des communes ?

Il est difficile d’établir une liste complète des compétences des communes. En effet elles bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Cependant il est possible d’identifier des compétences dans des domaines variés.

Ainsi la commune est compétente dans les domaines de l’urbanisme et maîtrise des sols (plan local d’urbanisme – sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, et des métropoles –, délivrance des permis de construire) ; du logement ; de l’aide sociale (au travers notamment des centres communaux d’action sociale, CCAS) ; de la gestion des écoles élémentaires et maternelles ; de la culture et du patrimoine ; du tourisme et du sport (campings, équipements sportifs, offices du tourisme).

Le champ des compétences des communes a cependant tendance à diminuer au profit des intercommunalités.