Les intercommunales

Quelles sont les principales différences avec les intercommunales françaises ?

Contrairement aux intercommunales françaises, au sein des intercommunales belges il n’y a pas de transfert de compétences, par de compétence en matière fiscale et aucune obligation d’adhérer à l’intercommunale.

Y a-t-il une différence entre les intercommunales flamandes et celles wallonnes ?

En réalité pas vraiment. Il est vrai que les bases légales sont différentes, ce qui entraîne quelques différences notamment sur leur limite dans le temps. Il existe cependant des différences entre les intercommunales elles-mêmes selon leur but, leur fonctionnement.

Quelles sont leurs compétences ?

En Belgique, il existe deux types d’intercommunales. C’est pour cela qu’il en existe des centaines en Belgique :

• Les intercommunales peuvent avoir un objet ciblé (pour les déchets par exemple), leurs "compétences" de prestataires de services étant déterminées par la loi, concernent des questions d'intérêt local. Il y a donc un transfert de gestion par les communes.
• Les autres intercommunales n'ont pas de "compétences propres" au sens juridique strict du terme. A la différence des intercommunalités en France, les communes ne transfèrent pas une partie de leurs compétences à l’intercommunale. Ces dernières interviennent plutôt en tant que soutien aux communes.

Le territoire de l’Eurométropole comporte au moins quatre intercommunales sans transfert de gestion: IDETA, IEG, Leiedal et WVI.

D’autres intercommunales existent pour la gestion des déchets et/ou eaux usées/ énergies par exemple (IMOG autour de Kortrijk (42 communes) ; MIROM pour Wervik, Menen, Wevelgem, Roeselare,…  ; IPALLE pour la Wallonie picarde + 7 communes , …).

Les intercommunales wallonnes

Elles sont régies par le décret du 19 juillet 2006 qui a réformé le décret du 5 décembre 1996.

IDETA

Ideta c’est quoi ?

Ideta est une agence de développement territorial de Wallonie picarde. 

• Ideta s’occupe en grande parties du développement territorial et économique, notamment pour les entreprises. Pour cela leur rôle est d’identifier des zones qui pourraient devenir des parcs d’activités, les faire reconnaître auprès de la région, les aménager puis les vendre ou les louer aux entreprises. Pour cela Ideta gère des centres d’entreprises et également des halls relais.
• Concernant les communes, les principales missions d’Ideta sont au niveau de l’urbanisme et des énergies, notamment des énergies renouvelables.
• 25 communes sont affiliées à IDETA, cependant ces communes ne sont pas forcément affiliées aux mêmes missions et compétences d’IDETA.   

La structure

Pour rappel, étant une Agence de Développement territorial de Wallonie picarde, IDETA est un outil technique et opérationnel au service des communes et des entreprises. L’Agence est donc une entreprise publique, qui pilotée par plusieurs organes de gouvernance.

• On retrouve donc l’assemblée générale qui est composée de 5 représentants pour chaque affilié (25 communes, la Province du Hainaut et l’intercommunale Westlede). Elle est compétente pour des décisions telles que la modification des statuts, l’approbation des comptes et du plan stratégique ou encore la nomination des administrateurs. Elle se réunit au minimum deux fois par exercice, en juin et en décembre.
• Ensuite il y a le Conseil d’administration et le Bureau exécutif.
• Pour finir on retrouve les différents comités : Comité de rémunération, comité d’audit, comité de gestion énergie et participations, comité de gestion du secteur crématorium et le comité de direction.  

Les compétences

IEG

Quel est son champ d’action ?

L’Intercommunale d’Etude et de Gestion IEG est constituée des communes de Mouscron, Comines-Warneton, Estaimpuis, Pecq et le CPAS de Mouscron.

Dans quels domaines agit-elle ?

• IEG agit au niveau de l’expansion économique. Pour cela elle va accompagner des entreprises et va s’occuper des parcs d’activité.
• Elle agit également au niveau de l’eau, c’est-à-dire qu’IEG assure l’approvisionnement en eau potable de Mouscron, Luingne et Herseaux à partir de ses propres captages.
• Un autre de ses domaines de compétence est l’énergie, en effet IEG s’implique dans la transition énergétique en investissant dans l’énergie renouvelable et en participant activement à des projets durables. Pour cela IEG va s’occuper de la production et de la distribution d’énergie. En effet IEG détient, pour compte de ses communes associées, des participations dans des sociétés actives dans le secteur de la production et de la distribution du gaz et de l’électricité. De plus IEG est également impliquée dans des projets éoliens.
• Pour finir l’IEG est compétente dans le domaine du sport et des loisirs. En effet, l’intercommunale propose un large panel d'activités : Equitation, football, athlétisme, natation et des aires de jeux pour les plus jeunes.

Les intercommunales flamandes

Concernant les intercommunales flamandes c’est le Décret Over Het Lokaal Bestuur entré en vigueur le 1er janvier 2019 qui s’applique.

Ce décret c’est quoi ?

Dans ce décret, il est fait mention de différents modes d’associations. On retrouve tout d’abord les projets d’associations qui concernent au moins deux communes et qui concernent des buts très spécifiques comme la construction d’une piscine. On retrouve ensuite les intercommunales du type de Leiedal ou WVI. Pour finir on retrouve des coopérations dans lesquelles les communes vont transférer leurs compétences par exemple concernant les crématoriums ou la gestion des déchets.

Concernant la durée “ de vie “ d’une intercommunale, celle-ci n’excède pas les 18 ans. Cela veut dire que tous les 18 ans, les intercommunales rassemblent les communes partenaires afin de savoir si elles veulent toujours coopérer, si elles sont satisfaites des services de l’intercommunale et de savoir sur quels sujets elles veulent travailler dans les prochaines années. En effet à la différence de la France, ce sont les Communes qui décident des compétences qu’exercent les intercommunales.

Leiedal

Leiedal c’est quoi ?

Leiedal a été créée en 1960 à l'initiative des communes du district de Courtrai en tant qu'agence intercommunale d'aménagement du territoire, d'expansion économique et de reconversion. Entre-temps, Leiedal est devenu un prestataire de services très polyvalent, actif dans de nombreux domaines pour les 13 villes et communes du sud-ouest de la Flandre : Anzegem, Avelgem, Deerlijk, Harelbeke, Courtrai, Kuurne, Lendelede, Menen, Spiere-Helkijn, Waregem, Wervik, Wevelgem et Zwevegem.

Comment est-elle dirigée et organisée ?

Leiedal est dirigé par un conseil d'administration. Cet organe compte dix-huit membres et se réunit toutes les deux semaines. Ce conseil est composé de quatorze administrateurs avec droit de vote et de quatre administrateurs avec voix consultative, qui font également appel à deux experts externes. Ce conseil gérera Leiedal pendant la période politique 2019-2025, assisté du directeur général et du secrétaire de Leiedal. Le conseil d'administration a été reconstitué le 28/03/2019. Vous pouvez retrouver la composition du conseil d’administration en cliquant sur ce lien : www.leiedal.be/raad-van-bestuur

Concernant l’équipe de Leiedal, elle est composée de son directeur, et d’experts dans différents domaines : Développement de projets publics, espace et cadre de vie. Il y a également des coachs en rénovation d’équipe, le service du personnel, l’équipe de communication et celle du numérique.

Pour retrouver les membres de cette équipe, vous pouvez vous rendre sur ce lien : www.leiedal.be/team

Que fait Leiedal ?

Leiedal est l'association interlocale pour le développement régional du sud-ouest de la Flandre qui souhaite contribuer au développement dynamique et durable de cette région en une région attractive pour faire des affaires, travailler, vivre et vivre. La zone d'exploitation de Leiedal comprend Anzegem, Avelgem, Deerlijk, Harelbeke, Courtrai, Kuurne, Lendelede, Menen, Spiere-Helkijn, Waregem, Wervik, Wevelgem et Zwevegem.

Quels sont les différents domaines d’actions de Leiedal ?

En abordant le développement régional de manière plus intégrée, Leiedal souhaite apporter une réponse aux défis régionaux. L'intercommunale exerce principalement ses activités dans trois grands domaines de travail : l'Aménagement de Projets Publics, l'Aménagement du Territoire et le Cadre de Vie, et l'Homme et la Société.

Développement de projets publics

La région a un besoin permanent d'une offre suffisante et différenciée d'espaces physiques pour faire des affaires, avec un aménagement qualitatif et durable et en permanence bien géré. À cette fin, Leiedal aspire à commercialiser 75 hectares de surfaces commerciales supplémentaires d'ici 2025, composées à la fois de terrains et de bâtiments modernisés. Pour ce faire, nous nous concentrerons sur une panoplie de projets, mixtes, économiquement différenciés, structurants et d'envergure variable. Nous y parvenons principalement par la reconversion et la réalisation de lieux stratégiques spécifiques tels que les centres-villes et les gares. Les bâtiments patrimoniaux peuvent également constituer un défi intéressant pour la création d'espaces spéciaux pour, entre autres, l'industrie manufacturière créative et/ou le commerce. En d’autres termes, dans ce domaine on retrouve l’aménagement du territoire ainsi que les projets d’aménagement du territoire.

Espace et cadre de vie

  Issu des disciplines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'architecture (paysagère), Leiedal offre des connaissances, des conseils et un soutien substantiel, orientés dans le vaste domaine des bâtiments et de l'espace public, de l'énergie, de la mobilité, de la nature et de l'environnement, du patrimoine immobilier, loisirs, commerces, logement. , activité et open space. Ce soutien est apprécié à la fois localement et supra-localement. Elle est aussi régulièrement considérée comme une référence pour les sauts d'échelle et de réflexion significatifs qui s'effectuent entre politique locale et supra-locale.

Au cours des dernières décennies, les défis spatiaux ont évolué. L'approche purement sectorielle est de plus en plus remplacée par une approche transversale et intégrée. L'accent passe de la planification et de l'octroi de licences à l'exploration dès la conception, aux projets et actions stratégiques, à la supervision de la réalisation sur le terrain, à la gestion et à la conclusion de partenariats, etc. Dans le contexte de ces évolutions et sur la base de l'ambition d'atteindre les objectifs de transition, nous souhaitons mettre l'accent sur l'expérience et la gestion d'un espace et d'un cadre de vie qualitatifs issus du domaine de travail Espace & Cadre de Vie. Dans ce domaine on retrouve l’aménagement du territoire à travers l’urbanisme et l’architecture.

Les gens et la société

De plus en plus, la conception, la planification, l'aménagement et la gestion de l'espace et du cadre de vie nécessitent l'implication des citoyens. Les pierres ne peuvent pas être empilées sans explorer ou explorer le contexte social et y impliquer les gens. En ce sens, des « ponts » peuvent être construits entre les politiques et les citoyens lors de la conception, de la création, de la mise en œuvre et de l'utilisation de notre environnement en transformation permanente. C'est pourquoi nous devons nous appuyer sur des initiatives antérieures telles que la coopération intercommunale citoyenne sur l'énergie, la mobilité, l'entrepreneuriat, le patrimoine immobilier, l'espace public ou le logement. '.

Quels sont leurs projets ?

Afin d’agir dans ses différents domaines de compétence, Leiedal développe de nombreux projets. Ces différents projets sont consultables sur le site internet de Leiedal : www.leiedal.be/projecten.

WVI

Qu’est-ce que c’est ?

WVI est une association prestataire de services qui assiste les communes dans l'accomplissement de leurs missions. WVI est active dans 54 communes flamandes occidentales et a une équipe composée de plus de 100 collaborateurs.

Qu’elle est son histoire ?

Elle commence en 1964 avec la création de 3 intercommunales, chacune avec un objectif spécifique : la WIH, active dans le domaine des projets d'habitat, la WIER, active en tant qu'aménageur de parcs d'activités et la WITAB en tant que centre d'expertise pour l'urbanisme et l'aménagement du territoire. En 1999, les trois intercommunales ont fusionné pour former WVI (West-Vlaamse Intercommunale – dienstverlenende vereniging).

Quels sont les organes directeurs de WVI ?

Ce sont le Conseil d’administration et l’Assemblée générale.

Quelle est la composition du Conseil d’administration ? Le nouveau conseil d'administration a été composé lors de l'assemblée générale du 28 février 2019. Le conseil d'administration se réunit généralement 18 fois par an et compte désormais 15 représentants avec droit de vote, complétés par un maximum de 3 représentants de l'opposition, sans droit de vote. Le conseil d'administration est responsable de la gestion quotidienne de l'entreprise publique qu'est WVI.

Et l’Assemblée générale ?

L'Assemblée générale compte 55 membres et se réunit deux fois par an. Le point le plus important de l'ordre du jour est généralement l'approbation du rapport annuel et des comptes annuels (au printemps) et l'approbation du budget (en décembre).

Quels sont ses champs de compétences ?

Les missions de WVI sont les suivantes:

• Le développement de zones industrielles
• La réalisation de projets de logements
• Gestion de projet et de processus
• Conseils et études dans le domaine de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des SIG
• Conseils et études dans le domaine de l'environnement, de la nature, du climat et de l'énergie
• Partage de services, de personnel et de produits (services partagés)
• Projets de subventions européennes
• Soutenir la coopération régionale et transfrontalière
• Les projets de développement du territoire
• Les projets d'énergie renouvelable.  

www.wvi.be