Les communes

En Belgique, au niveau des communes on retrouve le bourgmestre, le conseil communal et le collège communal ou échevinal.

La composition d’une commune

Comment est composé le Conseil Communal ?

Les élections communales ont lieu tous les 6 ans, le deuxième dimanche d’octobre (2018-2024-2030…). Le nombre de conseillers communaux élus dépend du nombre d’habitants. Par exemple dans la ville de Tournai 39 conseillers vont être élus contre 31 à Menin.

Comment est nommé le Bourgmestre ?

Une fois le conseil communal élu il convient de choisir le Bourgmestre. En Flandres le bourgmestre est nommé par le gouvernement flamand. En effet le Conseil communal va proposer un nom au gouvernement flamand qui aura pour mission de nommer le bourgmestre. En Wallonie il est prévu, depuis le scrutin 2006, que sera désigné de plein droit bourgmestre le candidat qui a obtenu le plus de voix de préférence sur la liste qui a obtenu le plus de voix parmi les groupes politiques qui sont parties au pacte de majorité. En cas de parité de voix sur une même liste, l'ordre de la liste prévaut. Le bourgmestre n'est donc plus nommé par le Gouvernement wallon.

Et la nomination des échevins ?

Une fois élu, le Conseil communal élit à son tour les échevins. Ces échevins vont se voir attribuer chacun un ou plusieurs domaines de compétence. Le nombre d’échevins dépend également du nombre de conseillers élus, et donc du nombre d’habitants des communes. Ces échevins vont composer le Collège échevinal.

Le rôle des élus

Les échevins, les conseillers communaux, le bourgmestre, qui fait quoi ?

Le Conseil communal règle tout ce qui est "d'intérêt communal" par le biais de règlements communaux. Ce Conseil se réuni tous les mois. Il est composé des conseillers communaux et du Bourgmestre. Il va s’occuper par exemple des attributions des marchés, de la politique financière. Le bourgmestre quant à lui, a de nombreux rôles. En effet le bourgmestre préside le conseil communal, à moins que le conseil communal ait décidé de désigner un président d'assemblée, il est de droit président du collège communal, il signe les règlements et ordonnances du conseil et du collège, les publications, les actes et la correspondance de la commune et pour finir il anime et gère le collège échevinal. De plus c’est lui qui va s’occuper de la police et des secours. 

Concrètement cela veut dire quoi ?

Par exemple, le bourgmestre de Tournai, qui est une grande commune, est le président de la zone de Police qui comprend Tournai et trois autres communes et est également le président de la zone de secours en Wallonie. A l’inverse, le bourgmestre de la ville de Menin, qui est plus petite a délégué ses compétences à deux associations. Concernant la Police, c’est la zone de Police Grensleie qui est compétente à Menin; pour le secours, c’est Fluvia qui s’en occupe. C’est également lui qui prend les décisions. Il est en quelque sorte le pouvoir exécutif d’une commune. Cependant à la différence du maire en France, le pouvoir exécutif n’appartient pas qu’au maire mais est réparti entre le bourgmestre et le collège municipal. C’est d’ailleurs pour cela qu’il peut voir sa responsabilité pénale, ou administrative engagée.

Quelles sont ses missions ?

Parmi les missions dont le bourgmestre est chargé en propre, on peut distinguer :

  • La mission générale d'exécution des lois et règlements
  • Les missions de police administrative -
  • La mission d'autorité sur les services de police au niveau de la commune 
  • La mission d'officier de l'état civil.

Et le collège échevinal ?

Ce collège est l’organe qui gère la ville. Il se réunit toutes les semaines. Il va par exemple s’occuper de tout ce qui touche l’urbanisme, comme la délivrance des permis de construire, ce qui touche également au tourisme, aux travaux, aux mobilités à l’environnement ou encore au sport. Cet organe est composé du bourgmestre, des échevins et de la présidence du centre public d’action sociale (CPAS) côté Wallon.

Le CPAS

Le CPAS qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?

Ce centre assure la prestation d'un certain nombre de services sociaux et veille au bien-être de chaque citoyen. C’est donc un centre qui offre un service individualisé contrairement aux communes. Voici quelques exemples de services proposés par le CPAS : aide financière, logement, aide médicale, aide et les soins à domicile mise au travail, médiation de dettes, aide psychosociale, assistance judiciaire, admissions dans des institutions, accueil dans des centres d'aide sociale, accueil de crise, accompagnement et assistance financière concernant l'approvisionnement en énergie ou encore chèques culturels pour favoriser la participation sociale et culturelle.

Chaque commune ou ville a son propre CPAS. Cependant côté flamand c’est un peu différent. En effet, depuis 2019, le CPAS et la commune ont fusionné. Ainsi le Conseil communal et le Conseil CPAS sont les mêmes.

Les directeurs général et financier

Et le directeur général et le directeur financier dans tout ça ?

Comme en France dans chaque commune on retrouve un directeur général qui se trouve à la tête de l’administration locale. Ce directeur général va permettre de valider ou non juridiquement les décisions prises par le collège échevinal et le bourgmestre. Il existe également un directeur financier qui s’occupe du budget de la ville.

Pourquoi aujourd’hui les communes belges ont-elles beaucoup plus de pouvoirs que celles françaises ?

Si l’on compare les communes françaises à celles belges on se rend compte que les communes françaises sont beaucoup plus nombreuses. En effet on dénombre en 2021, 34 968 communes en France contre 581 en Belgique. Ce phénomène est dû à ce que l’on appelle la grande fusion des communes.

Ce phénomène a été initié dans les années 1970. Les communes ont été fortement incitées à fusionner par la Belgique. Cela a permis la création de communes beaucoup plus grandes et ainsi avec beaucoup plus de pouvoirs. Un nouveau mouvement de fusion est lancé en Flandre depuis 2019.

Les compétences

Quelles sont les compétences qu’exercent les communes ?

  • Concernant les communes, il n’est pas possible d’établir une liste exhaustive de leurs compétences. En effet contrairement aux entités fédérées (Etat fédéral, Communautés et Régions) aucune loi ou aucun décret ne vient détailler avec précision quelles sont les compétences des communes.
  • Cependant, on peut affirmer que les compétences communales sont très larges. En effet elles vont couvrir tout ce qui relève de "l'intérêt communal", c'est-à-dire des besoins collectifs des habitants.
  • De ce fait, une commune va pouvoir faire tout ce qui ne lui est pas interdit, cela peut être construire un hall sportif, aménager une voirie ou encore bâtir une maison de repos. Cependant la commune est contrôlée par les autorités de tutelle qui sont l’Etat fédéral, les communautés, les régions ainsi que les provinces.
  • Les communes doivent aussi exécuter les missions qui leur sont imposées par les autorités supérieures. Elles sont chargées plus particulièrement du maintien de l'ordre public, de la gestion de l'état civil et de la tenue des registres de la population.
  • C'est aussi au niveau de la commune qu'a été créé le Centre public d'Aide sociale, l'organe qui gère l'aide sociale.
  • La commune est compétente en matière de travaux publics, de maintien de l'ordre, de logement, d'enseignement, de service administratif, d’urbanisme (accords).

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