L'Etat

Le Président de la République  

Quel est le rôle du Président de la République ?

Il a un rôle central et de garant des institutions de la Ve République. En effet selon l’article 5 de la Constitution, il incarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect de la Constitution. Il assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France.

De plus, la Constitution fait du président de la République le chef des armées. La Constitution et la pratique institutionnelle lui reconnaissent également un rôle éminent en matière de diplomatie, on parle alors de domaine réservé. Le président de la République négocie et ratifie les traités, il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui, pour finir il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance. 

Comment est élu le Président de la République ?

Il est élu pour une durée de cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.  

Le Gouvernement

Quel est le rôle du Gouvernement ?

Le terme de Gouvernement désigne l’organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif. Selon la Constitution, le Gouvernement "détermine et conduit la politique de la Nation". En réalité, cette mission se répartit entre le Gouvernement et le président de la République qui, en France, se partagent le pouvoir exécutif. 2- Sa nomination

Comment est nommé le gouvernement ?

• Tout d’abord le Président nomme le Premier ministre. En effet, la nomination du Premier ministre est un pouvoir propre du président de la République défini à l'article 8 de la Constitution. De ce fait le chef de l’État a une complète liberté pour désigner le Premier ministre.
• Ensuite, les membres du Gouvernement sont nommés par décrets présidentiels contresignés par le Premier ministre. La nomination des ministres, en dehors de celle du Premier ministre, n’est pas un pouvoir propre du chef de l’État.
• Le Président désigne les ministres sur proposition du Premier ministre, mais le chef du Gouvernement n’est pas libre de ses choix. En pratique, hors période de cohabitation, la composition du Gouvernement est orientée par les choix présidentiels.

www.gouvernement.fr/composition-du-gouvernement

Le Parlement

Et le Parlement dans tout ça ?

Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c’est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement. Le Parlement représente les citoyens.

Le Parlement français est composé de deux chambres :

• L’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens,
• Le Sénat, élu au suffrage indirect

Le Parlement légifère, cela veut dire qu’il délibère puis vote la loi. Le Gouvernement, qui a pu participer à son élaboration, l’exécute. Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du Gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget, et en contrôlant son exécution.

L'Assemblée nationale

Quel est le rôle de l’Assemblée nationale ?

L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement. Elle est composée de 577 députés qui sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans lors d'élections législatives.

Elle est co-détentrice avec le Sénat du pouvoir législatif, cependant ses pouvoirs sont plus étendus que ceux du Sénat. En effet elle seule peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement en lui refusant sa confiance ou en votant une motion de censure. En cas de désaccord avec le Sénat, le Gouvernement peut décider de donner à l’Assemblée nationale le "dernier mot" dans la procédure législative (sauf pour les lois constitutionnelles et les lois organiques relatives au Sénat). De plus l’Assemblée nationale tient deux séances hebdomadaires de questions au Gouvernement, contre deux par mois au Sénat. Pour finir, l’Assemblée nationale a une place plus importante dans l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. 

Le Sénat

Qu’en est-il du Sénat ?

Le Sénat quant à lui est la chambre haute du Parlement. Il est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect. Le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République », ce qui explique que les élus locaux soient chargés d’élire les sénateurs. Il est codétenteur du pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale, mais dispose de pouvoirs moins étendus que cette dernière.

Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous. Ses membres sont élus pour six ans par un collège électoral. Depuis 2011, il est renouvelé par moitié tous les trois ans.

D’après la Constitution, le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République". Lors de l’examen d’un texte, en cas de désaccord avec l’Assemblée nationale, le Sénat n’a pas le dernier mot. En revanche, dans le cas d’un projet de révision constitutionnelle, l’Assemblée nationale ne peut passer outre à l’opposition du Sénat.  

Les Ministères

Et les différents ministères ?

Le terme "ministère" désigne l’ensemble des services de l’État placés sous la responsabilité d’un ministre et s’occupant d’un ou plusieurs domaines.  Les services d'un ministère sont répartis entre une administration centrale, le plus souvent localisée à Paris, et des services déconcentrés en région. Le rôle d’un ministère est de mettre en œuvre la politique gouvernementale dans un domaine précis.

Chaque ministère est dirigé par un ministre. Ce ministre est nommé par le Président de la République et il est assisté par un Cabinet.

Actuellement les différents Ministères existants sont :

• Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
• Ministère de la Transition écologique
• Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
• Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
• Ministère des Armées -        Ministère de l'Intérieur
• Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
• Ministère des Outre-mer
• Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
• Ministère de la Justice
• Ministère de la Culture
• Ministère des Solidarités et de la Santé
• Ministère de la Mer
• Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
• Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
• Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Compétences et politiques de l’Etat

L'Etat déconcentré

L’Etat français est un Etat unitaire.  Cet Etat unitaire fonctionne grâce à la décentralisation et à la déconcentration.

Mais du coup la déconcentration, c’est quoi ?

• C’est un processus d’aménagement de l’État unitaire. Cela va permettre d’implanter des autorités administratives représentant l’État dans des circonscriptions administratives locales. Ces autorités sont dépourvues d'autonomie et de personnalité morale.
• En d’autres termes c’est un mode d'organisation de l'administration dans lequel certains pouvoirs vont être délégués ou transférés d'une administration centrale vers des services répartis sur le territoire. Ces services, on les appelle services déconcentrés ou services extérieurs. Le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat en accélérant les prises de décisions au niveau local.
• En France, la déconcentration est fondée sur le principe de subsidiarité. Cela veut dire que l'échelon le plus élevé ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur. Ainsi certaines fonctions de gestion et certains pouvoirs décisionnels sont délégués aux préfets et aux sous-préfets qui restent hiérarchiquement soumis à l'Etat français. C'est toujours l'Etat qui prend les décisions, mais celles-ci sont prises localement.

Quelles sont les autorités déconcentrées ?

Les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central, c’est-à-dire l’Etat. La seule autorité élue est le maire en raison de son double statut d’autorité déconcentrée et décentralisée. En plus des maires, les principales autorités déconcentrées sont les préfets (de département et de région), les recteurs (académies), les directeurs des finances publiques et les services déconcentrés des ministères.

Les préfets  

Quel est le rôle du préfet ?

Tout d’abord, le préfet est le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, dans les collectivités territoriales. Son rôle est défini à l’article 72 de la Constitution §6 “Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.” Ainsi, en poste dans les départements, il est responsable de la mise en œuvre sur le territoire de l'ensemble des politiques définies par le Gouvernement, le préfet est un acteur de terrain, en prise directe avec les préoccupations quotidiennes des citoyens.

Comment est-il nommé ?

Le préfet est nommé en conseil des ministres, par décret du Président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Il est un haut fonctionnaire qui relève, pour sa gestion, du ministère de l'Intérieur mais représente l'ensemble des ministres dans le département.

Quelles sont ses pouvoirs et ses missions ?

C’est le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié par un décret de 2010 qui vient les définir.

• Le préfet est garant de l’ordre public et de la sécurité Le maintien de l’ordre public est l’une des missions prioritaires du préfet dans le département. En cas de manifestation, le préfet est responsable du maintien de l’ordre et de la sécurité publique : il a autorité sur les forces de police et de gendarmerie. Dans le domaine de la sécurité civile, il établit des plans de protection des populations contre les catastrophes naturelles (inondations, tremblement de terre…), les risques technologiques (sites SEVESO) et sanitaires (pandémie grippale). Il dirige les opérations de secours et a autorité sur les sapeurs-pompiers. Le corps préfectoral est un intermédiaire entre le pouvoir central, les élus et la population. Le préfet incarne la permanence de l’Etat en tout point du territoire national.
• Le domaine de l’animation et de l’incitation Le préfet contribue au développement économique et à la conduite de la politique de l’emploi. Il encourage la création d’entreprises, soutient les secteurs économiques en difficulté, l’aide au logement et à l’emploi, ainsi que les actions de solidarité envers les personnes défavorisées. Lorsqu’il y a un conflit, le préfet assure une action de médiation et de conseil.
• Le préfet et les élus locaux Le préfet et les élus locaux ont des responsabilités différentes mais complémentaires. Le préfet est un haut-fonctionnaire astreint au principe de neutralité et au devoir de réserve, le maire est un homme politique élu. Le préfet met en œuvre la politique du gouvernement alors que les élus locaux ne sont pas soumis à une autorité centrale. Le préfet contrôle la bonne application des lois par les collectivités locales.
• Le garant de la démocratie  Le préfet agit également pour garantir l’exercice des libertés. Il organise les élections : avant le scrutin, il enregistre les candidatures. A l’issue du vote, il communique les résultats au ministère de l’Intérieur. Le préfet exerce aussi son autorité dans des domaines très variés qui visent à protéger les libertés publiques : déclarations d’associations, délivrance des cartes d’identité. Les étrangers vivant en France doivent s’adresser à lui pour leur carte de séjour ou obtenir la nationalité française.
• La protection de l’environnement Le préfet est en charge du développement durable dans le département. Il veille à la préservation du cadre naturel, par exemple, en réglementant l’activité des entreprises polluantes ou au moment de la délivrance des permis de construire.
• La conduite de l’action interministérielle Représentant du gouvernement, le préfet s’assure de la cohérence de l’action de l’Etat dans le territoire dont il a la charge. A ce titre, les services déconcentrés sont placés sous son autorité.  

Pour résumer, le préfet a la charge de domaines d'actions diversifiés :

• Protéger les personnes et les biens. Il dispose à cet effet des forces de police et de gendarmerie, dirige les opérations de secours (incendies, catastrophes naturelles, ...),
• Garantir l'exercice des libertés publiques et l'intégration républicaine,
• Assurer la permanence du fonctionnement des services de l'Etat (gestion des crises), -        Contrôler la légalité des actes des collectivités locales,
• Favoriser le développement économique et l'emploi,
• Aménager le territoire et veiller à la protection de l'environnement,
• Renforcer la cohésion sociale dans les villes et les territoires en voie de désertification,
• Gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat à l'échelon local.

Mais qui est le préfet de région dans tout ça ?

Le préfet de région est le représentant de l'État dans la région. Il est également le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Il remplit à cet égard, dans ce département, la totalité des prérogatives d’un préfet de département. Le préfet des Hauts de France est donc aussi le préfet du Nord.

Et quelles sont ses missions en tant que préfet de région ?

• Il est le garant de la cohérence de l’action de l’Etat dans la région
• Il a autorité sur les préfets de départements (sauf en matière de droit des étrangers, de police administrative, et de contrôle de légalité sur les collectivités territoriales)
• Il dirige les services déconcentrés régionaux de l’Etat
• Il est responsable de l’exécution des politiques de l’État dans la région, ainsi que des politiques communautaires, qui relèvent de la compétence de l’État
• Il contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires des actes de la région et de ses établissements publics ;
• Il préside le comité de l’administration régionale (CAR) qui réunit les préfets de département et les chefs de services déconcentrés régionaux de l’État.
• Il prépare, par ses informations et ses propositions, les politiques de développement économique et social et d’aménagement du territoire. Ainsi, il est chargé de la négociation puis du déroulement des contrats de plan État-régions (CPER).

Les services déconcentrés de l’Etat

L’Etat dans le département

L’Etat intervient dans les domaines suivants dans le département du Nord :

• Agriculture, forêt et développement rural
• Alimentation, consommation et commerce
• Aménagement, urbanisme, habitat et construction
• Animaux
• Citoyenneté, libertés publiques et égalité hommes-femmes
• Culture
• Défense
• Education et formation
• Entreprises, économie, emploi, travail et finances publiques
• Environnement
• Jeunesse, sports et vie associative
• Mer, littoral et navigation intérieure
• Prévention des risques naturels, technologiques et miniers
• Santé
• Sécurité
• Solidarité, hébergement, logement, politique de la ville et rénovation urbaine 
• Transports, déplacements et sécurité routière  

Comment l’Etat intervient-il au niveau du département ?

Pour ce faire l’organisation des services de l’Etat à l’échelon départemental se fonde sur la mise en place, le 1er janvier 2010, des directions départementales interministérielles. Ces directions ont été créées par le décret du 3 décembre 2009, les directions départementales interministérielles sont issues de la fusion des anciennes directions départementales. Ces directions sont des services qui relève du Premier ministre et qui sont placées sous l’autorité des préfets de département. Cette organisation contribue à simplifier les démarches des usagers en organisant les administrations de l’État autour de trois fonctions clairement identifiées : le développement des territoires, la cohésion sociale et la protection des populations.

Quelles sont ces directions ?

Pour cela, chaque département métropolitain comprend :

• Une direction départementale des territoires (DDT), ou une direction des territoires et de la mer (DDTM) s’il possède une façade maritime (comme le Nord)
• Une direction de la cohésion sociale (DDCS)
• Une direction de la protection des populations (DDPP).

Dans les départements de moins de 400 000 habitants ou sur certains territoires en raison d’enjeux particuliers, les compétences des DDCS et DDPP sont fusionnées dans une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Combien dénombre-t-on de directions départementales en France ?

On compte ainsi au total 238 DDI : 66 DDT, 26 DDTM, 50 DDPP, 50 DDCS et 46 DDCSPP.

La direction de la cohésion sociale (DDCS)

La DDCS est chargée de la mise en œuvre des politiques de l’Etat qui visent à préserver ou à restaurer de la cohésion sociale. La DDCS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale et de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l'éducation populaire.

A ce titre, elle met en œuvre dans le département du Nord les politiques relatives :

• A la prévention et à la lutte contre les exclusions, à la protection des personnes vulnérables, à l'insertion sociale des personnes handicapées, aux actions sociales de la politique de la ville, aux fonctions sociales du logement, à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité des chances 
• A l'inspection et au contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux 
• A la promotion et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport
• Au contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis 
• A l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse       
• Au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie    
• Aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes    

La Direction départementale de la protection des populations (DDPP)

La DDPP est chargée par ses actions de contrôle, d’inspection et d’enquêtes d’assurer la protection économique et la sécurité du consommateur ainsi que la qualité de son alimentation à tous les stades de la filière. Elle veille à la loyauté des relations commerciales, au respect des règles de sécurité et de loyauté des produits et service. Elle participe à la protection de l’environnement veille au bon état sanitaire des élevages du département ainsi qu’au respect de la protection animale.

Quelles sont les missions de la DDPP du Nord ?

Elle veille à la qualité et la sécurité de l'alimentation. Elle assure la protection des consommateurs et la régulation des marchés. Elle assure la protection de la santé animale et veiller au respect des règles de protection animale. Elle protège l'environnement et la faune sauvage captive. Elle veille au respect des garanties sanitaires à l'exportation et l'importation des denrées alimentaires et des animaux vivants. Pour finir elle veille à la sécurité des produits (non alimentaires et industriels) et des prestations de service.  

La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

La DDTM met en œuvre les outils de planification, d’aménagement, de contrôle et de protection du ressort de l’État, au service d’un développement durable, notamment dans les espaces fragiles (littoraux, maritimes, forestiers, naturels). La DDTM agit en faveur du logement, du renouvellement urbain, de l’agriculture et de la pêche. En charge de la prévention des risques et de la sécurité routière, elle participe à la gestion de crise.     

L’Etat dans la région

L’Etat va agir dans la région dans plusieurs domaines :

• Agriculture, forêt, développement rural et alimentation
• Aménagement du territoire, logement, transport et infrastructures
• Citoyenneté, égalité et droits des femmes
• Cohésion sociale, vie associative, sport et jeunesse
• Coopération transfrontalière et internationale
• Culture et patrimoine
• Economie, entreprises, emploi et finances publiques 
• Education, enseignement supérieur et recherche
• Environnement, développement durable et prévention des risques
• Europe
• Mer et littoral
• Santé et sécurité sanitaire

Pour cela il existe des directions régionales.

Le décret du 16 février 2010 a institué huit directions régionales : la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS); la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ; la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ; la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ; direction régionale des finances publiques ; rectorat d’académie ; agences régionales de santé (ARS).        

• La direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) La DREETS La DREETS est la réorganisation de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) avec les services déconcentrés de la cohésion sociale (DRCS) - depuis 2021 Quels sont ses champs de compétences ? Ces quatre grands champs de compétences sont l’économie, l’emploi, le travail et les solidarités. Quelles sont ses ambitions ? Au cœur des missions des DREETS, on retrouve trois ambitions : 1. la protection (des travailleurs, des entreprises, des consommateurs, des personnes vulnérables…) ; 2. l’accompagnement (des entreprises et des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle, du dialogue social…) ; 3. le développement (des compétences professionnelles, de l’emploi, le développement économique, de l’accès à l’hébergement, au logement, à l’insertion, à l’emploi…).
• La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)  La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) a pour mission, sous l'autorité du préfet de région, de piloter l’aménagement du territoire, de favoriser la mobilité et le logement. La DREAL agit pour le compte du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE) et du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité en faveur d’un développement plus durable du territoire régional. De plus l'Etat, par l'action de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), travaille sur tous les leviers permettant de préserver l'environnement de la région et assurer un développement durable et équilibré de ses territoires. La DREAL Hauts de France pilote la mise en œuvre des politiques des ministères en région et la feuille de route pour la transition écologique. Elle intervient pour les questions liées au changement climatique, Biodiversité, risques, santé, connaissance pour aide à la décision, logement, mobilité. Elle a créé un relais pour les aspects transfrontaliers.  
• La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) assure des responsabilités qui lui sont propres, en particulier dans les domaines de l'analyse de l'évolution des pratiques, de la formation aux métiers du sport et de l'animation, du sport de haut niveau, du sport professionnel, de l'information des jeunes, de la sécurité des pratiques.  
• La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)  La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) est un service déconcentré du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Elle est chargée, sous l’autorité du préfet de région de mettre en œuvre au niveau régional les politiques nationales et communautaires dans les domaines agricole, forestier et alimentaire. Quel est son rôle ?  Sous l'autorité directe du ministre, elle est chargée de l'organisation de l'action éducatrice dans l'enseignement technique agricole, elle établit et diffuse les statistiques et les données économiques, agricoles, forestières, agroalimentaires et agro-environnementales.
• La direction régionale des affaires culturelles (DRAC)  La direction régionale des affaires culturelles (DRAC), qui représente en région tous les services du ministère de la Culture, coordonne les politiques culturelles de l'État en région. Elle assure la mise en œuvre de l'ensemble des interventions du ministère tout en les adaptant au contexte régional : contribuer à la réduction des inégalités en améliorant la présence sur le territoire ; favoriser l’éducation artistique et culturelle, notamment auprès de la jeunesse et des espaces ruraux ; renforcer la mise en valeur du patrimoine ; développer les ressources numériques.  
• La direction régionale des finances publiques (DRFIP) La direction régionale des finances publiques (DRFIP) quant à elle, gère l’argent public depuis la perception jusqu’aux dépenses.  
• Rectorat d’Académie Quel est le rôle du recteur d’Académie ? Il est le représentant de l’État, et met en œuvre les orientations de la politique de l’enseignement définie par le gouvernement. En tant que chancelier des universités, il coordonne également les établissements d'enseignement supérieur. Toutefois, en ce qui concerne le cas particulier de l'enseignement technique et supérieur agricole, l'autorité académique est exercée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), sous l'autorité du ministère en charge de l'agriculture.
• L’Agence régionale de Santé (ARS)  L'Etat, par l'action de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France, met en œuvre la politique régionale de santé, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de la région et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace.