Les provinces

Quelles sont ces dix provinces ? 

• Province d’Anvers
• Province de Limbourg
• Province de Flandre- Orientale
• Province du Brabant flamand
• Province de Flandre-Occidentale
• Province du Brabant wallon
• Province de Hainaut
• Province de Liège
• Province de Luxembourg
• Province de Namur

Les provinces sont des institutions autonomes mais elles sont soumises à l'État fédéral, aux communautés et en ordre principal aux régions. Elles ont un champ d’action assez large quant à leurs compétences.

Comment est composée une province ?

Qui dit niveau de pouvoir intermédiaire dit lieu de discussion et de décision. La Province est donc dotée d'un organe politique démocratique, qui se compose d'un « parlement », le Conseil provincial, et d'un « exécutif », le Collège provincial (Région wallonne) ou la Députation (Région flamande).

Pour résumer, la Province est composée du :

• Conseil provincial élu par le peuple (tous les 6 ans)
• Gouverneur provincial nommé par le gouvernement régional
• Collège provincial (Gouverneur + 4 députés élus par le Conseil provincial ou 5 (pour le Hainaut et Liège))

Le Conseil provincial

C’est quoi le Conseil provincial ?

Les membres de celui-ci sont élus directement et pour six ans. Le Conseil provincial prend les décisions d'ordre général, vote les règlements provinciaux et établit le budget provincial. Les conseillers provinciaux se penchent sur des questions qui touchent directement les citoyens au cœur de leur vie quotidienne, en adéquation avec les missions provinciales : Enseignement/Formation, Culture/Tourisme, Action sociale, Sport/Santé, Ecodéveloppement territorial.

Les élections provinciales se déroulent tous les 6 ans, en même temps que les élections communales.

Le collège provincial et la députation

Et le collège provincial et la députation ?

Le Collège provincial (Région wallonne) ou la Députation (Région flamande) exécute les décisions du Conseil provincial et assure la gestion quotidienne. En Région wallonne, le conseil provincial choisit en son sein un collège provincial de 5 (ou 6) membres et nomme l’un d’entre eux à la présidence du Collège. En Région flamande, la Députation est un collège constitué de 4 membres, élus parmi et par le conseil provincial. Elle est présidée par le gouverneur. La Députation, du côté flamand, et le Collège provincial, du côté wallon, sont appelés à assurer l'administration journalière des affaires provinciales.

Le gouverneur

Et le gouverneur dans tout ça ?

Le Collège et le Conseil se réunissent en présence du Gouverneur, qui exerce une mission de Commissaire des Gouvernements régionaux. Il est un fonctionnaire nommé par la région. Il est conforté dans sa mission de commissaire du gouvernement et a un rôle de relais entre la province/région et donc c’est sur lui que repose la tutelle.

Le gouverneur n'est pas élu, mais est nommé ou révoqué par le gouvernement flamand ou wallon, sur avis conforme du Conseil des ministres (fédéraux).

Il doit assurer l’exécution et l’application de la réglementation fédérale, notamment dans les domaines suivants :

• Sécurité civile et plans d’urgence
• Sécurité policière et d’ordre public (sécurité et Mer du Nord pour le Gouverneur de Flandre)
• Tutelle administrative spécifique sur le fonctionnement de la police locale -        Législation sur les armes
• Services d’incendie
• Traitement des dossiers en matière de calamités.

Compétences

Depuis 2018, les Provinces ont vu leurs compétences évoluer :

Les Provinces flamandes sont compétentes pour :

• La construction et la gestion de zones provinciales, de pistes cyclables, de sentiers pédestres, etc.
• Gestion des cours d'eau et prévention des inondations
• Gestion des réserves naturelles
• Politique provinciale d'aménagement du territoire et de l'environnement
• Coordination de la politique en matière d'économie, d'emploi, ... dans la province et les initiatives propres
• La coordination des crises au niveau provincial.

Les provinces flamandes n'exercent plus aucune compétence de personnel. Ces compétences et le personnel qui les accompagne ont été transférés à la Communauté flamande ou aux communes.

Les cinq administrations provinciales en Flandre mènent leur propre politique à l'intérieur de leurs frontières provinciales. Les tâches d'un gouvernement provincial sont définies par décret provincial.

Ces tâches sont :

• des tâches supra-locales pour des questions qui dépassent l'intérêt local, communal, et pour lesquelles les communes ont des difficultés à gérer elles-mêmes.
• des tâches d’appui à d’autres autorités publiques : la province effectue certaines tâches à la demande du gouvernement fédéral ou flamand ou des communes et des CPAS.
• la coopération entre les administrations d'une région : la province organise la coopération entre les différents partenaires (administrations locales, organisations privées, gouvernement flamand,...) d'une certaine région et recherche avec ces partenaires des solutions aux problèmes sociaux.  

Pour la Province de Flandre occidentale : Politique rurale – Agriculture & pêche – Politique intégrale de l’eau – Economie – Politique du logement – Relations internationales et Coopération Nord-Sud – Centre d’expertise – Développement régional - Tourisme & loisirs – Enseignement (supérieur) – Sécurité – Patrimoine - Aménagement du territoire – Environnement, nature & paysage – Mobilité – Mer du Nord. Elle n’a plus la compétence « culture », c’est la Région flamande qui gère désormais cette compétence.      

Les 5 Provinces de Wallonie exécutent certaines décisions prises par le pouvoir régional, par exemple en matière de tutelle sur les communes en ce qui concerne leurs budgets. Mais elles exercent également des compétences propres pour des matières relevant de l'intérêt provincial comme l'enseignement, la culture, l'aide sociale ou le patrimoine.  

La Province de Hainaut agit dans ces secteurs :

• enseignement/formation
• culture/tourisme
• action sociale
• sport/santé
• écodéveloppement territorial