La région flamande

Elle est composée de 5 provinces. Contrairement à la région wallonne, la région linguiste néerlandophone correspond à la région flamande. 

Elle est composée de 5 provinces. Contrairement à la région wallonne, la région linguiste néerlandophone correspond à la région flamande.
La région flamande a un statut particulier car elle est dépourvue d'institutions politiques propres, c'est une sorte de coquille vide. En effet, c’est la communauté flamande qui en Flandre exerce les compétences régionales. C’est l’article 137 de la Constitution belge qui autorise de manière générale ce type de fusion où les communautés peuvent exercer les compétences de régions.

Au final, on a

  • Le Parlement Flamand
  • Le Gouvernement de la communauté flamande

Cependant ce n’est pas pour autant qu’il n’existe pas de région flamande. Le décret est régional et il est pris par les autorités communautaires. De ce fait, on retrouve le Parlement flamand, le gouvernement flamand et l'administration flamande, qui est divisé en 10 domaines politiques. Chaque domaine politique se compose d'un département, complété par des agences.

Les compétences

Les compétences en matière internationale -       

  • Le Gouvernement flamand négocie et conclut les traités, qui n’ont d’effet qu’après avoir reçu l’assentiment du Parlement.
  • La coopération avec d’autres entités fédérées ou l’Autorité fédérale

Les accords de coopération sont négociés et conclus par le Gouvernement. Dans trois types de cas, ces accords doivent être soumis au Parlement pour approbation.  

Les  compétences du Gouvernement flamand sont :

  • Transversale: uniquement quand il s’agit des compétences internes
  • Affaires étrangères (y compris l’aide au développement)
  • Recherche scientifique
  • Budget
  • Communication
  • Égalité des chances
  • Simplification administrative
  • Relations intra-belges
  • Statistiques
  • Finances
  • Fonction publique

Régionales

  • Agriculture et pêche
  • Bien-être animal
  • Economie (expansion économique, commerce extérieur...)
  • Innovation
  • Economie sociale (y compris les le système de formation en alternance)
  • Emploi
  • Energie
  • Fonds structurels européens
  • Logement
  • Patrimoine
  • Pouvoirs locaux et villes
  • Ruralité, nature, forêt, politique de l’eau
  • Aménagement du territoire
  • Travaux publics
  • Transports (publics) et mobilité
  • Aéroportuaire
  • Portuaire
  • Tourisme
  • Fonds des calamités, …

Le gouvernement flamand

C’est quoi le gouvernement flamand ?

Le Gouvernement flamand est le pouvoir exécutif de la Flandre. Il est responsable de l'exécution des décrets approuvés par le Parlement flamand, de l'exécution des budgets annuels et de la gestion courante de la Communauté flamande et de la Région flamande. Le Gouvernement flamand est le moteur de la politique flamande.

Comment est élu ce gouvernement ?

En principe, le Gouvernement flamand se compose de neuf ministres. Ils sont nommés par le Parlement flamand. Seul le Ministre-Président du Gouvernement flamand doit prêter serment devant le roi des Belges.

Le Gouvernement flamand est lié par l'élection du Parlement flamand pour une durée de 5 ans. Une révocation du Gouvernement flamand ne peut entraîner la dissolution du Parlement flamand et l'organisation de nouvelles élections. Dans ce cas, une nouvelle majorité doit être recherchée pour la composition d'un nouveau gouvernement flamand pour la durée restante de la « législature ».   

Le Parlement flamand

Quel est son rôle ?

Le Parlement est le pouvoir législatif dans une démocratie. La législation est votée au parlement. En Flandre, ce sont des décrets. Les membres du Parlement siègent au Parlement flamand, qui sont élus tous les 5 ans lors des élections flamandes. Le Parlement flamand compte 124 représentants :

  • 118 élus par les habitants de la Région flamande
  • 6 élus par les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale (afin que les Flamands bruxellois soient également représentés).

Le Parlement flamand a trois missions principales à remplir :

  • Approuver les décrets flamands. Ce sont des règles et des lois qui s'appliquent à tous les Flamands.
  • Nommer et contrôler le Gouvernement flamand qui est responsable de l'exécution des décrets.
  • Approuver le budget flamand, qui fournit au gouvernement des ressources financières pour la gestion courante de la Flandre.

Le Parlement joue un rôle crucial dans la création de nouvelles réglementations . Tous les nouveaux décrets ou modifications de décrets existants doivent être approuvés par le Parlement flamand. De plus, de nouvelles règles peuvent être créées à l'initiative d'un représentant du Parlement. C'est ce qu'on appelle un « décret proposé » (voorstel van decreet). Dans la plupart des cas, c'est un ministre du gouvernement qui initie les nouvelles réglementations, qui doivent être approuvées par le Parlement. C'est ce qu'on appelle un « projet de décret (ontwerp van decreet)». ».

L’administration flamande

Qu’est-ce que c’est ?

Elle se compose de divers services gouvernementaux, qui sont regroupés en 10 domaines politiques. Au sein de chaque domaine politique, il existe un département et plusieurs agences.

Quels sont ces dix domaines politiques ?

Les dix domaines politiques du gouvernement flamand sont :

  • Domaine politique Chancellerie, administration, affaires étrangères et justice (KBBJ)
  • Domaine politique Finances et budget (FB)
  • Domaine politique Économie, science et innovation (EWI)
  • Domaine politique Éducation et formation (OV)
  • Domaine politique Bien-être, santé publique et famille (WVG)
  • Domaine politique Culture, jeunesse, sport et médias (CJSM)
  • Domaine politique Travail et économie sociale (WSE)
  • Domaine politique Agriculture et pêche (LV)
  • Domaine politique Mobilité et travaux publics (MOW)
  • Domaine politique Environnement (OMG)

Cependant dans l’accord de coalition 2019 – 2024, le gouvernement flamand a annoncé la fusion de plusieurs domaines politiques et entités. De ce fait, les domaines politiques suivants, Chancellerie et administration (KB) et Flandre internationale (IV) ont fusionné le 1er septembre 2020. De plus d’autres domaines politiques seront fusionnés en temps voulu. Cela concerne le domaine politique Économie, science et innovation (EWI), le domaine politique Travail et économie sociale (WSE) et le domaine politique Agriculture et pêche (LV).

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