La Communauté flamande

Quelles compétences exerce la Communauté flamande ?

Elle exerce ses propres responsabilités communautaires ainsi que les responsabilités de la région flamande.

Mais du coup, les autorités de la région flamande sont les mêmes que celles de la Communauté flamande ?

En effet, les deux ont fusionné.

Le gouvernement flamand

C’est quoi le gouvernement flamand ?

Le Gouvernement flamand est le pouvoir exécutif de la Flandre. Il est responsable de l'exécution des décrets approuvés par le Parlement flamand, de l'exécution des budgets annuels et de la gestion courante de la Communauté flamande et de la Région flamande. Le Gouvernement flamand est le moteur de la politique flamande.

Comment est élu ce gouvernement ?

En principe, le Gouvernement flamand se compose de neuf ministres. Ils sont nommés par le Parlement flamand. Seul le Premier ministre des Flandres doit prêter serment devant le roi des Belges.

Le Gouvernement flamand est lié par l'élection du Parlement flamand pour une durée de 5 ans. Une révocation du Gouvernement flamand ne peut entraîner la dissolution du Parlement flamand et l'organisation de nouvelles élections. Dans ce cas, une nouvelle majorité doit être recherchée pour la composition d'un nouveau gouvernement flamand pour la durée restante de la « législature ».

Ses compétences :

• Les compétences en matière internationale. Le Gouvernement négocie et conclut les traités, qui n’ont d’effet qu’après avoir reçu l’assentiment du Parlement.
• La coopération avec d’autres entités fédérées ou l’Autorité fédérale. Les accords de coopération sont négociés et conclus par le Gouvernement. Dans trois types de cas, ces accords doivent être soumis au Parlement pour approbation 

Le Parlement flamand

Quel est son rôle ?

Le Parlement est le pouvoir législatif dans une démocratie. La législation est votée au parlement. En Flandre, ce sont des décrets. Les membres du Parlement siègent au Parlement flamand, qui sont élus tous les 5 ans lors des élections flamandes. Le Parlement flamand compte 124 représentants :

• 118 élus par les habitants de la Région flamande
• 6 élus par les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale (afin que les Flamands bruxellois soient également représentés).

Le Parlement flamand a trois missions principales à remplir :

• Approuver les décrets flamands. Ce sont des règles et des lois qui s'appliquent à tous les Flamands.
• Nommer et contrôler le Gouvernement flamand qui est responsable de l'exécution des décrets.
• Approuver le budget flamand, qui fournit au gouvernement des ressources financières pour la gestion courante de la Flandre.

Le Parlement joue un rôle crucial dans la création de nouvelles réglementations . Tous les nouveaux décrets ou modifications de décrets existants doivent être approuvés par le Parlement flamand. De plus, de nouvelles règles peuvent être créées à l'initiative d'un représentant du Parlement. C'est ce qu'on appelle un « décret proposé ». Dans la plupart des cas, c'est un ministre du gouvernement qui initie les nouvelles réglementations, qui doivent être approuvées par le Parlement. C'est ce qu'on appelle un « projet de décret ».

Ses compétences

• Culture et média : Centres culturels, Formation des cadres culturels, Théâtre, Musiques, Danse, Arts forains, du cirque et de la rue, Patrimoine culturel, Collections, Musées, Arts plastiques, Lettres et Livre, Langue néerlandaise, Bibliothèques, Éducation permanente, Audiovisuel et Multimédias
• Enseignement : Enseignement maternel, fondamental, secondaire ordinaire et spécialisé, supérieur universitaire et non universitaire, de promotion sociale, à distance, artistique, système éducatif, inspection inter-réseaux, Centres PMS, certification et équivalences, allocations et prêts d’études, recherche scientifique à caractère fondamental et développée dans les universités, actions de recherche concertées, et fonds de la recherche scientifique (FWO)
• Sports : Gestion de centres sportifs (sport Vlaanderen) et organisation de stages et diverses activités sportives pour tous, organisation de campagnes de promotion du sport et soutien des différentes fédérations et associations sportives par l’octroi d’aides financières, par la diffusion d’information et la formation de cadres sportifs, soutien du sport de haut niveau, notamment par l’engagement sous contrat
• Certains aspects de Justice, comme la protection de la jeunesse, aide sociale aux détenus, aide juridique de première ligne et les maisons de la justice : Prise en charge des enfants en difficulté et en danger, aide personnalisée aux jeunes et aux familles via les conseillers et directeurs de l’aide à la jeunesse attachés à chaque arrondissement judiciaire, suivi en famille ou en hébergement, agrément et subventionnement des services assumant ces missions d’aide, accueil au sein d’institutions publiques de certains jeunes en difficulté ayant commis des faits qualifiés infraction Accompagnement des auteurs d’infractions présumés ou condamnés, réalisation d’enquêtes pour aider les autorités administratives et judiciaires à prendre les décisions adéquates à l’égard des justiciables dans le cadre pénal et dans le cadre civil, accueil, information et soutien des victimes tout au long de la procédure judiciaire, organisation de l’accueil social de première ligne, gestion de la section pour mineurs dessaisis des centres fermés pour jeunes.  Subventionnement du secteur des mesures alternatives, de l’aide juridique de première ligne, de l’aide sociale aux détenus, de l’aide sociale aux justiciables et des espaces rencontres.
• Santé publique : La politique de dispensation de soins dans et au dehors des institutions de soins (exceptions) ; La politique de dispensation des soins de santé mentale dans les institutions de soins autres que les hôpitaux, la politique de dispensation de soins dans les institutions pour personnes âgées, en ce pris les services de gériatrie isolés ;La politique de dispensation de soins dans les services spécialisés isolés de revalidation et de traitement; La politique de revalidation long term care ; L'organisation des soins de santé de première ligne et le soutien aux professions des soins de santé de première ligne 
• Aides aux personnes (les personnes handicapées, les personnes âgées, l’accueil et l’intégration des migrants)
• Prestations familiales
• Politique de la jeunesse et animation des jeunes

L’administration flamande

Qu’est-ce que c’est ?

Elle se compose de divers services gouvernementaux, qui sont regroupés en 10 domaines politiques. Au sein de chaque domaine politique, il existe un département et plusieurs agences.

Quels sont ces dix domaines politiques ?

Les dix domaines politiques du gouvernement flamand sont :

• Domaine politique Chancellerie, administration, affaires étrangères et justice (KBBJ) -        Domaine politique Finances et budget (FB)
• Domaine politique Économie, science et innovation (EWI)
• Domaine politique Éducation et formation (OV)
• Domaine politique Bien-être, santé publique et famille (WVG)
• Domaine politique Culture, jeunesse, sport et médias (CJSM)
• Domaine politique Travail et économie sociale (WSE)
• Domaine politique Agriculture et pêche (LV)
• Domaine politique Mobilité et travaux publics (MOW)
• Domaine politique Environnement (OMG)  

Cependant dans l’accord de coalition 2019 – 2024, le gouvernement flamand a annoncé la fusion de plusieurs domaines politiques et entités. De ce fait, les domaines politiques suivants, Chancellerie et administration (KB) et Flandre internationale (IV) ont fusionné le 1er septembre 2020. De plus d’autres domaines politiques seront fusionnés en temps voulu. Cela concerne le domaine politique Économie, science et innovation (EWI), le domaine politique Travail et économie sociale (WSE) et le domaine politique Agriculture et pêche (LV).