Les établissements publics de coopération intercommunale (ECI)

Qu’est-ce qu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ?

Tout d’abord, L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existantes entre les communes.

On distingue deux types d’intercommunalités selon leurs objectifs.

Tout d’abord la gestion commune de certains services publics locaux comme le ramassage des ordures ménagères, les transports urbains ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle. Dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale relativement souple dite "associative". On parle alors d'intercommunalité de gestion.
Ensuite, l’autre objectif est la conduite collective de projets de développement local. En faisant ce choix, les communes optent pour une forme de coopération plus intégrée dite "fédérative". On parle alors d'intercommunalité de projet.

Mais les intercommunalités elles servent à quoi ?

L’intercommunalité répond à plusieurs objectifs :

Tout d’abord c’est un remède à l’émiettement communal. De plus on peut voir ça comme un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. La France compte plus de 34 968 communes, ce qui représente près de 40% de l’ensemble des communes de l’Union européenne ;
En l’absence de refonte de la carte territoriale, l’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales ;
L'intercommunalité vise à favoriser le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire.

Sur le territoire de l’Eurométropole, côté français on retrouve la Métropole européenne de Lille.

La MEL

Son rôle

La MEL qu’est-ce que c’est ?

La Métropole Européenne de Lille est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). La MEL est composée de 95 communes et ainsi de plus d’un million d’habitants. Son territoire est à la fois rural et urbain. La MEL est compétente dans des domaines essentiels comme le transport, le logement, l’énergie, l’économie, l’espace public et la voirie, l’aménagement et l’urbanisme, la politique de la ville, l’eau, l’assainissement, les déchets ménagers, l’accessibilité, la nature et le cadre de vie, la culture, le sport, le tourisme, les crématoriums.

Ses compétences

Quelles sont les compétences de la MEL ?

Les compétences de la MEL sont à la fois historiques (loi du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines) et très récentes, issues de la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPAM. La Métropole Européenne de Lille a organisé ses services autour de grands pôles qui gèrent l’ensemble de ses compétences. Elle intervient aujourd’hui dans 20 domaines essentiels au service de ses usagers.

Quels sont ses domaines de compétences ?

La MEL est compétente dans les domaines suivants :

l’aménagement du territoire : schéma directeur d’aménagement du territoire, Plan Local d’Urbanisme, urbanisme commercial, Ville renouvelée, etc. ;
la culture : soutien aux structures culturelles, animation du réseau des fabriques culturelles, des conservatoires, etc. ;
les déchets ménagers : collecte, traitement et valorisation des résidus urbains par le biais de délégataires, sensibilisation au tri, au recyclage et à la revalorisation, etc. ;
le développement durable : adoption et mise en œuvre de l'agenda 21 et du plan climat-énergie territorial, etc. ;
l’eau et l’assainissement : traitement des eaux usées, stockage des eaux pluviales, production et distribution d’eau potable, etc. ;
l’économie et l’emploi : accompagnement des projets des entreprises et des filières d’excellence, développement de parcs d’activités, animation économique locale en partenariat avec la Région, etc. ;
l’espace public et la voirie : création et entretien de la voirie communautaire, aménagement des centres villes, parcs de stationnement, etc. ;
l’Europe et l’international : développement des relations européennes et internationales, animation de la SSI à l'échelle du territoire, etc. ;
l’habitat et le logement : constitution de réserves dédiées à l’habitat, Programme Local de l'Habitat, résorption de l'habitat insalubre, aménagement d'aires d'accueil pour les gens du voyage, etc. ;
la politique de la ville : la MEL, chef de file de la politique de la ville sur le territoire de la MEL et pilote du contrat de ville ;
la nature et le cadre de vie : création et gestion du patrimoine naturel et paysager par le biais de l'ENLM, déploiement des trames verte et bleue, etc. ;
le sport : promotion de grands événements, soutien des clubs de haut niveau, création et soutien des équipements sportifs du territoire, etc. ;
le tourisme : pilotage de la cohérence de l'action et de l'image du territoire, soutien du développement du tourisme d'affaires et du tourisme d'agrément, etc. ;
les transports et la mobilité : aménagement et gestion des transports en commun, développement des déplacements actifs, etc. L’exploitation du réseau a été confiée à ilévia (délégation de services) ;
l’accessibilité et le handicap : sensibilisation aux différentes formes du handicap, aménagement du territoire pour le rendre accessible à tous les usagers, etc. ;
les crématoriums : gestion des crématoriums du territoire : Herlies et Wattrelos ;
l’énergie : distribution d’énergie sur la métropole ;
l’aménagement numérique : accès pour tous aux technologies numériques ;
le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) ;
le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Le tableau ci-dessous détaille avec plus de précision les différentes compétences de la MEL.

Développement territorial et social	Jeunesse	Schéma « Jeunes En Métropole » #JEM, stratégie ambitieuse dédiée à sa jeunesse. Celle-ci a permis progressivement une meilleure prise en compte de la jeunesse dans les différentes politiques portées par la MEL, de mieux coordonner les nombreuses actions et politiques publiques existantes sur le territoire et concourant à l’accompagnement des jeunes vers l'autonomie, mais aussi de mettre en œuvre des actions complémentaires répondant au mieux à leurs besoins.
	Citoyenneté
	Économie et emploi	Les filières économiques innovantes Les sites d'excellence Accompagnement pour l'implantation d'entreprise L’économie sociale et solidaire Commerce et artisanat L'emploi Usages numériques Les parcs d’activités
	Agriculture et alimentation	Exemples de projets : Le projet de la Zone Maraichère et Horticole de WavrinLe travail en partenariat avec les communes pour la place des produits locaux et biologiques locaux dans la restauration collective La publication du Carnet des producteurs et son application Le « plan bio » métropolitain pour soutenir et favoriser le développement de l’agriculture et des filières biologiques Les chantiers de plantations en agroforesterie Le soutien à l’émergence de marchés de producteurs Accompagnement des projets de production de biométhane par les exploitants agricoles Programme de sauvegarde de l’abeille locale : « l’abeille noire »
	Aménagement numérique	Elle gère depuis début 2011 l’aménagement numérique pour la partie construction des réseaux. Elle accompagne ainsi les investissements des opérateurs de télécommunication dans le déploiement du très haut débit fixe (majoritairement via la fibre optique) mais aussi mobile (via la 4G et 5G).
	Bureau des temps	Celui-ci déploie la politique métropolitaine des temps qui vise à prendre en compte la question des temps individuels (loisirs, famille…) et collectifs (travail, déplacements…) pour mieux les articuler dans l’ensemble des politiques publiques (culture, sport, mobilité, urbanisme, etc.).
	Prévention de la délinquance	La MEL a pris la compétence d’animation des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Aménagement du territoire	Aménagement du territoire	Opérations d’aménagement
	Logement	Importante programmation de logements locatifs sociaux et intermédiaires ( 3000/ an) Contribution à la réhabilitation du parc existant La lutte contre l’habitat indigne La MEL a repris le Fonds de solidarité Logement (FSL) jusqu’alors géré par le département du Nord La fondation du premier organisme de foncier solidaire en France Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
	Planification urbaine	Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Plan local d’urbanisme (PLU)
	Politique de la Ville	Animer l’ensemble des acteurs de la politique de la ville (l’État, la région, le département, la CAF, Pôle Emploi) avec l’ambition de faire converger des politiques publiques en direction des territoires les plus fragiles Mettre en œuvre ses compétences dans ces quartiers : développement économique, aménagement, logement et mobilité
	Transports	Le plan de déplacements urbains (PDU) Nouvelle Concession de Service Public des transports urbains de personnes Poursuivre une politique ambitieuse en faveur de la mobilité
	Mode doux	Vélo V’Lille La marche Modes doux et écomobilité scolaire
Développement durable	Déchets	La MEL assure la collecte, le tri et la valorisation des déchets ménagers ainsi que la prévention de la production des déchets ménagers et assimilés. Elle s'est dotée d'équipements performants.
	Energie	La distribution publique d’électricité La distribution publique de gaz Les réseaux de chaufferie
	Nature et environnement	La MEL poursuit une ambitieuse politique de développement des Espaces Naturels
	Mesure du bruit	La lutte contre les nuisances sonores Les cartes stratégiques du bruit
	Transition énergétique	La MEL a adopté son Plan Climat Air -Énergies Territorial pour agir localement contre le changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les déplacements, les logements, la consommation, l’urbanisme, les activités tertiaires et industrielles, etc. ...
	Qualité de l’air	La MEL soutient financièrement le réseau de surveillance de la qualité de l’air sur son territoire Gratuité des transports en commun lors des pics de pollution Vers la zone à faibles émissions
Promotion du territoire	Sport	La MEL apporte un soutien, aussi bien financier que structurel, à 21 clubs sportifs de haut niveau Faire rayonner le territoire en soutenant une centaine d'événements par an Permettre à tous les métropolitains d'assister à des spectacles sportifs de haut niveau La MEL organise, en partenariat avec 20 piscines du territoire, depuis 7 ans, la "Nuit des Piscines". La MEL développe également, à l'occasion de l'accueil sur son territoire de grands événements internationaux, des programmes d'accompagnement sociaux à destination de la jeunesse.
	Culture	Soutenir les grands équipements d’intérêt communautaire et les événements d’intérêt métropolitain. Favoriser la mise en réseau des équipements et la coordination des dynamiques portées par chaque commune
	Europe et international	Favoriser et accompagner le développement international de ses filières économiques et de ses entreprises Renforcer son attractivité pour attirer des entreprises, des investisseurs, des enseignants, des chercheurs ou encore des étudiants Promouvoir ses projets d’excellence et diffuser ses bonnes pratiques tout en captant les meilleures pratiques innovantes Expérimentation de nouvelles formes de coopération internationale et de partenariat pour une métropole intelligente, durable, sociale et solidaire, culturelle et créative
	Tourisme
	Hello Lille
	Les archives de la Métropole
Cadre de vie	Accessibilité et handicap	Un plan pour l’accessibilité à tous du territoire métropolitain La Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA)
	Eau et assainissement	La MEL est en charge de la distribution d’eau potable sur son territoire, via deux opérateurs, Iléo et Noréade La MEL est aussi responsable de l’assainissement individuel et collectif, c’est-à-dire de la collecte des eaux usées et de leur traitement avant rejet en milieu naturel.
	Crématorium	Il existe deux crématoriums dans la métropole, situés à Herlies et à Wattrelos.
	Création d’espaces naturels	La MEL développe sur l’ensemble de son territoire jusqu’au centre de l’agglomération, un important réseau d’espaces publics qui valorise, tout en le protégeant, un patrimoine naturel, paysager et agricole de qualité.
	Espaces publics et voirie	Entretien de l’espace public : gestion, réparations et mesures préventives Entretien, rénovation et amélioration des espaces publics : Routes, chaussées, trottoirs, places, zones et parcs de stationnement, supports de signalisation
	Entretien du patrimoine	Qui entretient quoi ? Les autoroutes, routes nationales et voies rapides urbaines sont construites et entretenues par l’Etat. Les routes départementales relèvent désormais de la compétence de la MEL depuis janvier 2017. Les rues et les places sont sous la responsabilité de la MEL. Les chemins ruraux sont entretenus par les communes directement. Les voies privées sont entretenues par les propriétaires directement. L’éclairage public et le mobilier urbain (potelets, bancs) sont entretenus par les villes. Les ouvrages d’art (ponts et passerelles) sont entretenus par la MEL.
	Aménagement d’espaces partagés