La région

La région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente. Elle devient une collectivité territoriale, au même titre que les communes et les départements, par la loi du 2 mars 1982. La carte des régions métropolitaines a été redessinée par la loi du 16 janvier 2015. Ainsi depuis, le territoire métropolitain se trouve découpé en 12 régions auxquelles il faut ajouter la collectivité territoriale de corse ainsi que les cinq régions d’outre-mer.

Ces douze régions sont les suivantes : Grand Est (chef-lieu : Strasbourg) ; Nouvelle-Aquitaine (chef-lieu : Bordeaux) ; Auvergne-Rhône-Alpes (chef-lieu : Lyon) ; Bourgogne-Franche-Comté (chef-lieu : Dijon) ; Occitanie (chef-lieu : Toulouse) ; Hauts-de-France (chef-lieu : Lille) ; Normandie (chef-lieu : Rouen). Bretagne (chef-lieu : Rennes) ; Centre-Val de Loire (chef-lieu : Orléans) ; Île-de-France (chef-lieu : Paris) ; Pays de la Loire (chef-lieu : Nantes) ; Provence-Alpes-Côte d’Azur (chef-lieu : Marseille).

Comment fonctionne la région ?

La région est administrée par :

Le conseil régional
Le président du conseil régional, qui dispose de la fonction exécutive (loi 2 mars 1982)
Le conseil économique, social et environnemental régional qui est un organe non élu et qui ne possède que des attributions consultatives.

Le Conseil régional

Le conseil régional est donc l’assemblée délibérante de la région. Ses membres, qui sont les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel tous les six ans. Selon le Code électoral (article L337), le conseil régional des Hauts de France comporte 170 conseillers régionaux. Ce sont eux qui vont élire le président du conseil régional. Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région.

Le Président de Région

Et le Président comment est-il élu ?

Le président du conseil régional est élu par les conseillers régionaux à la majorité absolue lors de la première réunion du conseil régional nouvellement élu. (Voir exécutif de la région)

Les Compétences

Quelles sont les compétences de la région ?

Concernant le contenu des attributions de la région, il a été élargi à la suite de l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015. Cette loi a supprimé la clause générale de compétence de la région. Ses compétences sont donc limitées à celles que la loi lui attribue.

C’est maintenant l'article L4221-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi NOTRe qui va venir lister les différentes compétences de la région. Ainsi la région a pour compétences exclusives le développement économique, les lycées, l’enseignement supérieur et la recherche, la gestion des fonds européens, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’alternance, les transports et l’aménagement et le développement durable du territoire. Concernant les compétences partagées on y trouve la culture, le tourisme et le sport.

Les transports	Gestion des ports et des aéroports Gestion des Trains Express Régionaux (TER) Gestion des transports routiers interurbains et scolaires Gestion de la voirie Gestion des gares publiques routières Gestion des ports régionaux : Calais et Boulogne
Education / Lycées	Construction des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole. Entretien des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole. Fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole. Politiques éducatives
Enseignement supérieur et recherche	Soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche dans le cadre du Schéma régional de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRESRI).
La formation professionnelle	Insertion des jeunes en difficulté Formation des demandeurs d’emplois Gestion de l’apprentissage et des formations en alternance L’ensemble de la compétence formation a été transféré aux régions (service public régional de l’orientation et de la formation professionnelle, recours aux habilitations, formation des publics spécifiques…).
L’aménagement et le développement durable du territoire	Gestion des déchets Gestion des parcs naturels Gestion du développement rural et urbain Gestion du plan régional pour la qualité de l’air En charge du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) : fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.
Le développement économique	Animation des pôles de compétitivité Aides au tissu économique Mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) Définition des orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.
La gestion des programmes européens	Autorité de gestion des fonds européens FEDER, FEADER, FEAMP et une partie du FSE.
Tourisme (Compétence partagée)	Définir les objectifs à moyen terme du développement touristique régional Coordonner les initiatives publiques et privées dans les domaines du développement, de la promotion et de l’information touristiques Fixer le statut du comité régional du tourisme, qui élabore le schéma régional du tourisme et des loisirs Le développement de la création artistique et des pratiques culturelles
Sport (Compétence partagée)	Construction et entretien d'équipements sportifs dans les lycées Participation financière versée aux communes mettant à disposition des équipements sportifs communaux pour les lycéens Subventions aux clubs, associations, etc A titre de compétence facultative, les régions peuvent aussi assurer l’accueil et l’accompagnement des sportifs régionaux, promouvoir des actions en faveur du sport au service de la santé et du sport pour tous, développer des activités en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire et mettre en œuvre des offres de formation aux métiers du sport et de l’animation
Les transports	Gestion des ports et des aéroports Gestion des Trains Express Régionaux (TER) Gestion des transports routiers interurbains et scolaires Gestion de la voirie Gestion des gares publiques routières
Education / Lycées	Construction des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole. Entretien des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole. Fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole. Politiques éducatives
La formation professionnelle	Insertion des jeunes en difficulté Formation des demandeurs d’emplois Gestion de l’apprentissage et des formations en alternance L’ensemble de la compétence formation a été transféré aux régions (service public régional de l’orientation et de la formation professionnelle, recours aux habilitations, formation des publics spécifiques…).
L’aménagement du territoire et de l’environnement	Gestion des déchets Gestion des parcs naturels Gestion du développement rural et urbain Gestion du plan régional pour la qualité de l’air En charge du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) : fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.
Le développement économique	Animation des pôles de compétitivité Aides au tissu économique Mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE –II) Définition des orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.
La gestion des programmes européens	Autorité de gestion des fonds européens FEDER, FEADER et une partie du FSE.
Tourisme (Compétence partagée)	Définir les objectifs à moyen terme du développement touristique régional Coordonner les initiatives publiques et privées dans les domaines du développement, de la promotion et de l’information touristiques Fixer le statut du comité régional du tourisme, qui élabore le schéma régional du tourisme et des loisirs
Sport (Compétence partagée)	Construction et entretien d'équipements sportifs dans les lycées Participation financière versée aux communes mettant à disposition des équipements sportifs communaux pour les lycéens Subventions aux clubs, associations, etc A titre de compétence facultative, les régions peuvent aussi assurer l’accueil et l’accompagnement des sportifs régionaux, promouvoir des actions en faveur du sport au service de la santé et du sport pour tout, développer des activités en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire et mettre en œuvre des offres de formation aux métiers du sport et de l’animation

La Région Hauts-de-France

Les Hauts-de-France sont une région administrative du nord de la France, créée par la réforme territoriale de 2014. Elle s'étend sur 31 806 km2 et compte cinq départements : l'Aisne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais et la Somme et 3 789 communes en 2019. Elle compte 6 006 870 habitants au 1er janvier 2016.

Vous pouvez retrouver la composition du Conseil régional dans les annexes.

Concernant les élus régionaux, vous pouvez les retrouver en cliquant sur ce lien : www.hautsdefrance.fr/conseil-regional-hdf/les-elus/