La région
La région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente. Elle devient une collectivité territoriale, au même titre que les communes et les départements, par la loi du 2 mars 1982. La carte des régions métropolitaines a été redessinée par la loi du 16 janvier 2015. Ainsi depuis, le territoire métropolitain se trouve découpé en 12 régions auxquelles il faut ajouter la collectivité territoriale de corse ainsi que les cinq régions d’outre-mer.
Ces douze régions sont les suivantes : Grand Est (chef-lieu : Strasbourg) ; Nouvelle-Aquitaine (chef-lieu : Bordeaux) ; Auvergne-Rhône-Alpes (chef-lieu : Lyon) ; Bourgogne-Franche-Comté (chef-lieu : Dijon) ; Occitanie (chef-lieu : Toulouse) ; Hauts-de-France (chef-lieu : Lille) ; Normandie (chef-lieu : Rouen). Bretagne (chef-lieu : Rennes) ; Centre-Val de Loire (chef-lieu : Orléans) ; Île-de-France (chef-lieu : Paris) ; Pays de la Loire (chef-lieu : Nantes) ; Provence-Alpes-Côte d’Azur (chef-lieu : Marseille).
Comment fonctionne la région ?
La région est administrée par :
- Le conseil régional
- Le président du conseil régional, qui dispose de la fonction exécutive (loi 2 mars 1982)
- Le conseil économique, social et environnemental régional qui est un organe non élu et qui ne possède que des attributions consultatives.
Le Conseil régional
Le conseil régional est donc l’assemblée délibérante de la région. Ses membres, qui sont les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel tous les six ans. Selon le Code électoral (article L337), le conseil régional des Hauts de France comporte 170 conseillers régionaux. Ce sont eux qui vont élire le président du conseil régional. Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région.
Le Président de Région
Et le Président comment est-il élu ?
Le président du conseil régional est élu par les conseillers régionaux à la majorité absolue lors de la première réunion du conseil régional nouvellement élu. (Voir exécutif de la région)
Les Compétences
Quelles sont les compétences de la région ?
Concernant le contenu des attributions de la région, il a été élargi à la suite de l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015. Cette loi a supprimé la clause générale de compétence de la région. Ses compétences sont donc limitées à celles que la loi lui attribue.
C’est maintenant l'article L4221-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi NOTRe qui va venir lister les différentes compétences de la région. Ainsi la région a pour compétences exclusives le développement économique, les lycées, l’enseignement supérieur et la recherche, la gestion des fonds européens, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’alternance, les transports et l’aménagement et le développement durable du territoire. Concernant les compétences partagées on y trouve la culture, le tourisme et le sport.
Les transports |
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Education / Lycées |
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Enseignement supérieur et recherche |
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La formation professionnelle |
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L’aménagement et le développement durable du territoire |
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Le développement économique |
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La gestion des programmes européens |
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Tourisme (Compétence partagée) |
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Sport (Compétence partagée) |
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Les transports |
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Education / Lycées |
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La formation professionnelle |
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L’aménagement du territoire et de l’environnement |
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Le développement économique |
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La gestion des programmes européens |
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Tourisme (Compétence partagée) |
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Sport (Compétence partagée) |
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La Région Hauts-de-France
Les Hauts-de-France sont une région administrative du nord de la France, créée par la réforme territoriale de 2014. Elle s'étend sur 31 806 km2 et compte cinq départements : l'Aisne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais et la Somme et 3 789 communes en 2019. Elle compte 6 006 870 habitants au 1er janvier 2016.
Vous pouvez retrouver la composition du Conseil régional dans les annexes.
Concernant les élus régionaux, vous pouvez les retrouver en cliquant sur ce lien : www.hautsdefrance.fr/conseil-regional-hdf/les-elus/