La Communauté germanophone

Pour quelles raisons ?

Pour de simples raisons historiques.

En effet, avant la Révolution française, ce petit territoire était partagé entre plusieurs duchés. Avec la révolution la plupart des territoires furent annexés à la France. En 1815, la chute de Napoléon 1er et le Congrès de Vienne font que la carte de l'Europe est redessinée et que ce territoire est rattaché au Reich allemand. Lors de la Première Guerre mondiale, ces citoyens luttent donc en tant que sujets allemands. En 1919, le traité de Versailles rattache ces territoires à la Belgique.

En 1970, est créée la communauté culturelle germanophone. D'un point de vue constitutionnel, ce n'est qu'en 1970 que l'on reconnait l'existence de cette minorité.

En 1983, on reconnait à la communauté germanophone le pouvoir décrétal (pouvoir législatif) dans les matières culturelles et personnalisables. On crée enfin un exécutif.

Cette communauté qui est plus petite a-t-elle la même place que les deux autres communautés ?

La place de cette communauté dans l'ensemble fédéral belge est moins importante que les deux autres communautés. La communauté germanophone n'a aucune représentation garantie au Conseil des ministres, à la Cour constitutionnelle, à la Caisse des dépôts et consignations, au Conseil d'État, à la Cour de cassation. Les autorités de la communauté germanophone sont définies par une simple loi ordinaire. De ce fait, cette Communauté est la plus jeune entité fédérée. Elle est composée de deux parties distinctes : le Pays eupenois au nord et l'Eifel belge au sud et de neuf communes.

Les compétences

Quelles sont ses compétences ?

La Communauté germanophone dispose de l'autonomie politique dans le cadre des compétences communautaires.

Ses compétences sont les matières personnalisables (soins de santé dans les institutions de soins et à l'extérieur de celles-ci, la prévention sanitaire et l'aide de certaines catégories de personnes : personnes handicapées, immigrés, protection de la jeunesse), les matières culturelles (protection et la promotion de la langue, les beaux-arts, le patrimoine culturel, les médias, les bibliothèques, le tourisme, la politique de la jeunesse et la formation permanente, les sports et les loisirs) et l'enseignement.

De plus, elle bénéficie du transfert de compétences en provenance de la Région wallonne. C’est-à-dire la protection des monuments et sites, la politique de l'emploi, la tutelle administrative sur les 9 communes germanophones et de leurs zones de police, le financement général des communes, les funérailles et sépultures, les fabriques d'église, les établissements chargés de la gestion du temporel et des cultes reconnus, l'énergie, le logement et l'aménagement du territoire.

Le Parlement

Quel est le rôle du Parlement ?

Le Parlement de la Communauté germanophone est le pouvoir législatif pour toutes les matières qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone. Il se compose de 25 députés élus directement tous les 5 ans. Le Parlement élit en son sein les 4 ministres du Gouvernement.

Le Gouvernement

Et le Gouvernement dans tout ça ?

Le Gouvernement de la Communauté germanophone est compétent pour l'exécution des décrets et des mesures politiques. Il négocie et conclut également des traités.