Belgique

L’Etat belge en quelques lignes :  L’Etat belge est un Etat fédéral. (Article 1er de la Constitution : La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions.).  

Cela veut dire quoi ? Cela signifie que la Belgique est un Etat dans lequel des entités autonomes disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.  

En d’autres termes c’est un peu comme les Etats –Unis, l’Espagne ou l’Allemagne. Il existe un Etat mais également d’autres entités autonomes qui sont égales en droit avec cet Etat fédéral. Avec la différence qu’il n’y a pas d’hiérarchie des normes entre une loi ‘fédérale’ et un acte législatif des régions et communautés (les décrets) et que les régions et communautés disposent d’une compétence de conclure des traités. 

Quelles sont ces entités en Belgique ?

Ces entités autonomes sont les communautés

Article 2 de la Constitution : La Belgique comprend trois communautés :

  • la Communauté française
  • la Communauté flamande
  • la Communauté germanophone.

et les régions 

Art. 3 : La Belgique comprend trois régions :

  • la Région wallonne,
  • la Région flamande
  • la Région bruxelloise

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